Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 23/12/2025

1. Présentation du vendeur

Nom de l’entreprise : Tg NaturopatH
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : Saint-Joseph, Martinique
SIRET : 79021836600033
Email de contact : contact@tgnaturopath.com

Responsable de la publication : Thierry GUERADRAT

Le site www.tgnaturopath.com est édité par Tg NaturopatH.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tgnaturopath.com par tout consommateur ou professionnel, pour l'achat de produits proposés par le vendeur.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment et les descriptions sans préavis.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La prise de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélection du programme d'entretien naturopathique

  2. Validation de la commande

  3. Saisie des informations personnelles

  4. Paiement sécurisé

  5. Confirmation de commande par email

  6. Accompagnement et coaching par le vendeur qui débute automatique avec appels; prise de RDV, etc.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La mise en route de la prestation de service intervient après confirmation du paiement.

7. Livraison/prestation

Zones desservies

Prestation possible en : France et DROM COM.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Personnalisés

  • Périssables

  • Scellés qui ont été ouverts (hygiène, audio/vidéo, logiciels)

Modalités

Le client doit notifier sa décision via :
→ e-mail : [adresse]
→ formulaire de rétractation fourni

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

10. Garanties légales

Le vendeur applique :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la conso)

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via :
→ [email du délégué à la protection des données]

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Dommages indirects

  • Résultats non atteints lorsque les recommandations n'ont pas été suivie.

  • Mauvaise exécution des recommandation

  • Interruption du site ou force majeure

14. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question :
📧 Email : contact@tgnaturopath.com
📍 Adresse : Saint-Joseph, Martinique

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